Législation française

Une profession en devenir

La France est un de sept pays européens a avoir réglementés l’ostéopathie.

La Loi française protège le titre d’ostéopathe mais ne donne pas un véritable statut aux ostéopathes exclusifs. Avec des formations très hétéroclites, le titre d’ostéopathe est accessible aux ostéopathes exclusifs mais aussi aux médecins, aux masseur-kinésithérapeutes, aux infirmières …

La Loi

Même si de tout temps les gens ont eu recours à des thérapies manuelles, l’ostéopathie est une profession relativement jeune et sa reconnaissance est très récentes.
L’article 75 de la loi n°2002-303 relative au droit de malade, soutenu par Bernard Kouchner, est le point de départ de sa reconnaissance juridique.

Cette Loi, qui date de 5 mars 2002, est la première a parler des ostéopathes et de leur formation. Cependant, il faudra attendre mars 2007, pour voir apparaître les décrets d’application. Depuis sa création elle a été modifié à 7 reprises.

Extrait de l’article 75 de la loi n°2002-303 :

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires, qui doivent être au minimum de 3 520 heures, et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.

Les décrets

Les décrets d’application n’arriveront qu’en mars 2007, 5 ans après la Loi « Kouchner ».

C’est sous pression et dans méli-mélo politico-juridique que Xavier BERTRNAD « ponds » les premiers décrets. Alors que la Loi stipulait un formation de minimum 3520 heures, ces décrets réduisent cette formation à 2660 heures, voir 1225 heures pour les kiné et les médecins.

Tous les acteurs se sont mobilisé pour faire évoluer ces décrets